Catalogue
- Création de l'entreprise
Vous avez décidé de vous lancer ? très bien ! Il est important de bien choisir la forme juridique au travers de laquelle on souhaite exercer ses activités. Cliquez ...
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
Une S.P.R.L. est une société privée ce qui implique que les possibilités de céder des actions sont limitées. De cette façon, les associés savent toujours avec qui ils collaborent et gardent une certaine maîtrise sur la société et sa direction. Les statuts doivent être repris dans un acte authentique qui requiert l'assistance d'un notaire.
- Société anonyme (SA)
La S.A. est une forme de société qui est principalement axée sur l’apport de capital par les associés. C’est pourquoi on l’appelle aussi « société de capitaux ». Les actions d’une S.A. sont généralement au porteur et, partant, cessibles sans limitation, sous réserve d’une disposition statutaire ou contractuelle (dans le cadre d'une convention d'actionnaires par exemple) qui limiterait la cessibilité des actions.
- Association sans but lucratif (ASBL)
Il s'agit d'une personne morale qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales ou qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel...
- Vie de l'entreprise
Convoquer une assemblée générale, rédiger un procès-verbal, distribuer ses produits et services, rédiger un contrat de travail, gérer les débiteurs,...
- Les administrateurs et les actionnaires
Sans eux, une entreprise n'existe pas ... Trouvez dans cette rubrique tous les modèles nécessaires à formaliser les relations qui se nouent, souvent assez complexes : convention de management, pacte d'actionnaires, mandat pour l'accomplissement d'un acte en particulier, etc.
- La gestion des débiteurs
Vous avez un problème de liquidités ? les débiteurs de votre entreprise ne paient pas les factures ? Vous souhaitez adresser une mise en demeure ? vous êtes confronté à la faillite d'un débiteur ? ... Cette rubrique est faite pour vous !
- Distribuer ses produits et ses services
Parce que votre entreprise grandit, vous envisagez de confier la distribution ou la représentation de vos produits à un tiers. Vous envisagez de faire appel à un consultant ? ... Vous souhaitez travailler dans un cadre bien défini ? Alors, cliquez ...
- L'entreprise et l'immobilier
Toute entreprise a besoin de locaux pour exercer son activité. Locataire, elle sera liée à son bailleur par un bail commercial ou professionnel. En tant que propriétaire, elle aura un rôle à jouer auprès du syndic de gestion. Voici la rubrique qui propose des modèles de contrats, lettres de préavis, etc.
- L'entreprise et ses travailleurs
Dans une entreprise, le droit du travail a une importance capitale. Il convient d'apporter une attention particulière aux relations contractuelles qui vont être nouées entre l'entreprise et ses salariés dès la conclusion du contrat de travail, mais également tout au long de la durée de celui-ci.
- La collaboration entre entreprises
Certains projets nécessitent la mise en commun de ressources financières, techniques, intellectuelles, etc. Collaborer est parfois une nécessité mais chaque entreprise souhaite conserver sa propre autonomie de gestion. Dans la même mesure, l'entreprise doit parfois faire appel à un sous-traitant. Dans cette rubrique, nous vous proposons des modèles équilibrés.
- Transmission de l'entreprise
Que vous soyez acheteur ou vendeur, la cession d'une entreprise ne s'improvise pas... Contrat de cession d'actions, garanties de passif, ...
- Le fonds de commerce
Il s'agit d'un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à un commerçant et qu'il groupe en vue d'exercer son activité.
Les éléments corporels sont notamment le matériel d'exploitation et les marchandises. Les éléments incorporels sont principalement la clientèle et le droit au bail.
Le fonds de commerce peut bien entendu être cédé à un tiers, mis en gage, apporté dans une socité, etc.
- Les actions d'une société
Acheter ou vendre des actions est une opération importante. Pour acheter et devenir actionnaire, il faut bien connaître la société ciblée et obtenir des garanties sur le passé de cette société. Pour vendre, il faut évaluer les actions au juste prix et obtenir des garanties de paiement. Les modèles proposés envisagent la plupart des cas de figure.
- L'entreprise et le Web
Pour votre entreprise, une présence sur Internet est devenue incontournable. Retrouvez dans cette rubrique tous les modèles dont vous avez besoin pour sécuriser votre présence sur le Web ...
- L'entreprise et l'informatique
Aucun doute : nous sommes dans l'ère des nouvelles technologies. L'informatique fait partie de notre quotidien. Elle est présente dans tous les secteurs d'activité professionnelle, de la gestion à la technique. Les modèles proposés intègrent le fruit de l’expérience acquise par nos auteurs dans le cadre de la compréhension de la technique
- Les conditions générales
Elles sont d'une importance fondamentale si vous souhaitez sécuriser vos échanges ... Vous trouverez certainement dans notre rubrique le modèle qui vous convient ! Elles sont adaptées régulièrement par nos auteurs pour tenir compte de l'évolution de la jurisprudence et des textes legaux ...
- La propriété intellectuelle et industrielle
A l'instar des biens matériels, les créations intellectuelles peuvent faire l'objet d'un droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Ces droits concernent les dessins et les marques, un brevet, le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires, les photographies, ...
