Catalogue > Transmission de l'entreprise
- Le fonds de commerce
Il s'agit d'un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à un commerçant et qu'il groupe en vue d'exercer son activité.
Les éléments corporels sont notamment le matériel d'exploitation et les marchandises. Les éléments incorporels sont principalement la clientèle et le droit au bail.
Le fonds de commerce peut bien entendu être cédé à un tiers, mis en gage, apporté dans une socité, etc.
- Les actions d'une société
Acheter ou vendre des actions est une opération importante. Pour acheter et devenir actionnaire, il faut bien connaître la société ciblée et obtenir des garanties sur le passé de cette société. Pour vendre, il faut évaluer les actions au juste prix et obtenir des garanties de paiement. Les modèles proposés envisagent la plupart des cas de figure.
