Catalogue > La propriété intellectuelle et industrielle

A l'instar des biens matériels, les créations intellectuelles peuvent faire l'objet d'un droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Ces droits concernent les dessins et les marques, un brevet, le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires, les photographies, ...


Contrats

Que vous soyez titulaire d'une marque verbale (un nom par exemple) ou figurative (un logo) ou souhaitez acquérir une marque, il importe de bien définir les divers éléments visés dans le cadre de la cession...
Il s'agit d'un modèle qui peut être utilisé dans le cadre d'une collaboration entre un "designer" et une entreprise qui souhaite produire et commercialiser un objet par exemple (une lampe, un fauteil, etc.)
Il s'agit d'une convention qui autorise une tierce personne à utiliser une dénomination commerciale en vue de commercialiser certains produits, peu importe la nature.