http://www.legaldesk.be/ Téléchargez des exemples de documents juridiques fr http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=14 Catégorie: Société anonyme (SA) Type: Acte constitutif Voici un modèle d'acte constitutif d'une société anonyme. L'acte est commenté et c'est un avantage pour comprendre certaines dispositions. Bonne lecture ! Thu, 12 Oct 2006 18:28:18 +0100 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=14 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=16 Catégorie: Les conditions générales Type: Conditions générales Modèle destiné à celles et ceux qui prestent des services, peu importe la nature ... (consultance, audit, graphisme, informatique, etc.) Tue, 24 Oct 2006 07:35:44 +0100 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=16 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=20 Catégorie: L'entreprise et le Web Type: Contrats Vous souhaitez informer les visiteurs d'éléments importants (propriété intellectuelle, conditions d'utilisation des services, etc.) et bien cadrer vos responsabilités ? Ce modèle est fait pour vous ... Tue, 24 Oct 2006 07:40:08 +0100 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=20 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=22 Catégorie: Distribuer ses produits et ses services Type: Contrats Ce contrat a été élaboré dans le respect de la loi belge du 13 avril 1995 relative à l'agence commerciale Tue, 24 Oct 2006 07:45:09 +0100 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=22 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=23 Catégorie: Distribuer ses produits et ses services Type: Contrats Il s'agit d'un contrat par lequel un fournisseur ("le concédant") réserve à certains commerçants ("les concessionnaires"), pendant une période limitée, l'exclusivité de la vente d'un produit dans une zone déterminée. Tue, 24 Oct 2006 07:45:39 +0100 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=23 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=26 Catégorie: La gestion des débiteurs Type: Contrats Vous disposez d'une créance et souhaitez la céder directement pour la recouvrir plus rapidement ? Alors, cliquez ! Tue, 31 Oct 2006 12:18:35 +0100 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=26 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=27 Catégorie: Société privée à responsabilité limitée (SPRL) Type: Acte constitutif Il s'agit d'un modèle très complet. Les statuts sont importants et il faut veiller à tout prévoir dès le départ. Modifier les statuts nécessite un passage devant le notaire et donc des frais supplémentaires. Tue, 31 Oct 2006 12:20:16 +0100 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=27 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=34 Catégorie: Les actions d'une société Type: Contrats Il s'agit du modèle "simple" dès lors que les garanties de passif offertes par le vendeur sont relativement simples. Il peut être utilisé lorsque l'acheteur connaît parfaitement bien l'historique de la société Tue, 31 Oct 2006 12:42:37 +0100 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=34 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=35 Catégorie: L'entreprise et le Web Type: Contrats Créer un site web, c'est comme construire une maison ! il faut veiller à bien cerner le travail, définir les différentes étapes, se mettre d'accord sur le prix, définir ensemble les garanties, etc... Thu, 02 Nov 2006 10:30:03 +0100 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=35 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=39 Catégorie: Les actions d'une société Type: Contrats Il faut évaluer une société avant d'en acheter les actions. Néanmoins, l'acheteur va avoir accès à des informations de nature confidentielle. il est donc important de se mettre d'accord sur l'utilisation de ces informations ... Thu, 02 Nov 2006 13:34:21 +0100 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=39 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=40 Catégorie: Les actions d'une société Type: Lettres Ce modèle est utile dans l'attente de la négociation et de la signature du contrat de cession. IL modalise déjà les bases futures et prévoit notamment une certaine confidentialité. Thu, 02 Nov 2006 13:35:05 +0100 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=40 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=44 Catégorie: L'entreprise et le Web Type: Contrats Confier une régie publicitaire à un tiers nécessite la mise en place de mesures contractuelles qui visent à définir les prestations, les responsabilités, les aspects financiers, etc. Ce modèle vous aidera sans aucun doute ! Sat, 11 Nov 2006 11:12:17 +0100 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=44 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=52 Catégorie: L'entreprise et ses travailleurs Type: Contrats Le contrat a été rédigé dans le respect de la loi du 3 juillet 1978. Il propose également plusieurs dispositions intéressantes (propriété intellectuelle et industrielle, non concurrence, etc.). Tue, 05 Dec 2006 09:41:19 +0100 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=52 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=56 Catégorie: La collaboration entre entreprises Type: Contrats Ce contrat peut être utilisé lorsque deux entreprises souhaitent collaborer dans le cadre d'un projet commun (immobilier, consultance, etc.) sans nécessairement créer une nouvelle personnalité juridique. Tue, 05 Dec 2006 09:45:13 +0100 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=56 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=59 Catégorie: La propriété intellectuelle et industrielle Type: Contrats Que vous soyez titulaire d'une marque verbale (un nom par exemple) ou figurative (un logo) ou souhaitez acquérir une marque, il importe de bien définir les divers éléments visés dans le cadre de la cession... Tue, 05 Dec 2006 09:53:34 +0100 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=59 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=70 Catégorie: Le fonds de commerce Type: Contrats Voici l'idée : une société se constitue et l'on souhaite compléter le capital numéraire (des sous !) par un apport en nature, en l'espèce un fonds de commerce. Ce modèle vous facilitera la tâche, sans aucun doute ! Tue, 05 Dec 2006 10:05:24 +0100 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=70 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=71 Catégorie: Le fonds de commerce Type: Contrats La reprise / cession d'un fonds de commerce nécessite un document clair et précis. Le modèle proposé est complet et reprend des chapitres importants tels que les garanties ou le sort des dettes fiscales et sociales Tue, 05 Dec 2006 10:06:32 +0100 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=71 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=86 Catégorie: Association sans but lucratif (ASBL) Type: Acte constitutif Le modèle qui vous est proposé est conforme aux récentes dispositions publiées en 2002 et 2003. Thu, 28 Dec 2006 11:08:37 +0100 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=86 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=88 Catégorie: Distribuer ses produits et ses services Type: Contrats Un consultant externe peut s'avérer précieux pour une entreprise pour autant que sa mission et ses honoraires soient définis avec précision. Ce modèle nous semble simple et efficace. Mon, 08 Jan 2007 13:47:57 +0100 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=88 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=89 Catégorie: Les administrateurs et les actionnaires Type: Contrats Ce modèle peut être utilisé pour modaliser les relations qui existent entre une société et son "management", à savoir les personnes (physiques ou morales) qui sont amenées à gérer l'entreprise ... Mon, 08 Jan 2007 16:51:01 +0100 http://www.legaldesk.be/product.php?product_id=89